l'impôt sur le revenu
L’impôt
sur le revenu
Au Maroc,
l'impôt sur le revenu un impôt direct qui s’applique aux revenus et profits des
personnes physiques et des personnes morales dont l'activité engendre des profits
et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés
L’impôt
sur le revenu est un impôt direct annuel et déclaratif qui porte sur tous les
revenus des personnes physiques (ayant leur domicile fiscal au Maroc), quelle
que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent.
C’est aussi un impôt progressif puisque son barème est établi de telle sorte
que le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus sont
élevés.
Sont
considérés comme revenus salariaux pour l’application de l’impôt sur le revenu
:
les
traitements.
les
salaires.
les
indemnités et émoluments.
les
allocations spéciales, remboursements forfaitaires de
frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés.
les
pensions.
les
rentes viagères.
les
avantages en argent ou en nature accordés en
sus des revenus précités.
Salaire Global :
L’ensemble
des rémunérations perçus par le salarié à savoir ; le salaire de base, les
différentes primes (prime d’ancienneté, prime de productivité, prime de
risque…), les différentes indemnités (indemnité de responsabilité, de
déplacement, d’habillement, de logement…), les allocations familiales, les
différents avantages (en nature et en espèce).
Salaire Brut Imposable
SBI :
SBI = S.G
– Eléments exonérés.
– Les Eléments
exonérés :
–
Allocations familiales (à raison de 200 Dh chacun pour les trois premiers
enfants, 36 Dh chacun pour les trois suivants).
–
Indemnités de déplacements justifiés.
Salaire Net Imposable
SNI :
SNI = SBI
– Différentes déductions
– Les différentes
déductions :
– Les frais professionnels :
F.P =
[SBI – Avantages (indemnité de logement)] x un Taux qui varie de 20% à 40%
selon la profession exercée par le salarié (généralement 20%).
Les frais
professionnels sont plafonnés à 30.000 Dh/an. (2500Dh/ mois)
– Les cotisations CNSS :
Cot. CNSS
= SBI * 4,29% (plafond de 3.088,8 Dh/an).
– La cotisation retraite complémentaire :
(Plafonnées
à 6% du SBI).
– Les cotisations AMO (Assurance Maladie Obligatoire) :
2% de SBI
pour le secteur privé.
2,5% de
SBI pour le secteur public.
– Les
intérêts rémunérant l’empreint contracté pour construire ou acquérir son
logement affecter à son habitation principale :
Si il
s’agit d’un logement Economique dont le prix ne dépasse pas 250.000 Dh : on
déduit toute la traite bancaire, aussi bien les intérêts que l’amortissement du
principale.
Si il
s’agit d’un logement non Economique on déduit seulement les intérêts dans la
limite de 10% du SBI.
L’IR sur
salaire :
IR/Salaire
= (SNI x taux correspondant) – Somme à déduire – Déductions sur charges de
famille – 10% de cotisation Assurance Vie.
– Les charges de
famille :
360 Dh/an
pour Enfant à charge.
360 Dh/an
pour les épouses.
(Plafond
: 6 individus à charges, 6*360 Dh/an)
– Le barème de calcul
de l’IR :
SNI
annuel :
Taux de l’impôt :
Somme à déduire :
Inférieure
à 30.000 Dhs
Exonérée
0
De 30.001
à 50.000 Dhs
10%
3.000
De 50.001
à 60.000 Dhs
20%
8.000
De 60.001
à 80.000 Dhs
30%
14.000
De 80.001
à 180.000 Dhs.
34%
17.200
Surplus
de 180.000 Dhs.
8%
24.400
N.B :
c’est l’employeur qui est tenu de verser l’IR sur salaire de son personnel à
l’administration fiscale chaque mois.
A partir
de 2013 et pour 3 ans, les Revenus nets d’Impôt mensuels supérieurs à
30.000 Dhs sont imposables à « la contribution sociale pour la solidarité »
dont les taux sont :
Revenus
(annuels) = RNI – IR
Taux
RNI <
360.000
0%
360.000
<= RNI <= 600.000
2%
600.001<=
RNI <= 840.000
4%
RNI >
840.000
6%
Revenu Net d’Impôt = Revenu
Net Imposable – IR
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